jn delorme blogue....
Que penser de ce jugement annulant un mariage pour cause de défloration cachée ?
Pas grand-chose de bien bon !
On peut penser que, dans le libre exercice d’une religion ou d’une culture dans notre état laïc, le mensonge sur la virginité puisse être cause de la rupture d’un contrat de mariage… religieux, mais … civil ?
Dans le cas qui nous intéresse, la justification du jugement parait s’appuyer sur la jurisprudence en matière d’annulation de mariage pour
cause de mensonge sur la situation réelle d’un des deux époux. On nous donne en exemple des situations de polygamie, de mariages blancs ou d’unions forcées, etc.
Dans toutes les procédures passées, qui pourraient paraître légitimer une telle décision de justice, la preuve flagrante du délit a été apportée.
Ici, comment imaginer que la preuve incontestable puisse avoir été produite au tribunal ?
Y a-t-il eu un constat d’huissier ou d’un officier de police judiciaire établissant les faits, de visu ?
On nous rétorque que la jeune femme reconnait son mensonge ; alors pourquoi aller au tribunal de la République? Les instances religieuses des personnes concernées n’auraient elles pu régler le problème ?
Point n’est besoin d’être islamophobe pour imaginer le poids de la tradition ; il n’est que de ce rappeler celui qu’elle pouvait avoir, il n’y a pas si longtemps que cela, dans notre beau pays, avec les mariages arrangés et l’opprobre qui était jeté sur les filles mères, les divorcés ou les gays.
Ne doit-on pas voir dans cette sombre affaire une grave entorse à la laïcité et une volonté d’y enfoncer un coin législatif, en créant une jurisprudence, pour faire reconnaître comme légitime une tradition qui ne devrait relever que du sacré et non du public ?
Si c’est le cas, ce n’est qu’un début et on peut s’attendre à voir une floraison de procès, au civil, en annulation de mariage pour cause
d’excommunication cachée, de non respect du jeune du vendredi saint ou du ramadan, et, pourquoi pas, de la révélation d’une amourette à la maternelle …
On peut s’attendre aussi à des tentatives pour faire reconnaître, par la voie de la jurisprudence, la polygamie, le droit de cuissage ou la lapidation….
- que la Religion ne doit pas se mêler des affaires politiques et des affaires judiciaires !
- que la Politique ne doit pas se mêler des affaires religieuses !
- que la Justice de la République ne doit pas se mêler des affaires religieuses !
Fort de cette règle, il convient d'exiger que le Parquet fasse appel de ce jugement, NON PAS PARCE QU'IL FERAIT JURISPRUDENCE, mais parce qu'il laisserait une porte ouverte... une brèche... dans la Laïcité de notre Pays !
De plus, et j'irai beaucoup plus loin, les autorités religieuses installées sur notre territoire n'ont pas à trancher sur la "non" virginité de cette jeune femme, PUISQUE LE MARIAGE DEVAIT ÊTRE CELEBRE DANS LA REPUBLIQUE FRANCAISE ! Tout au plus, ces autorités religieuses avaient parfaitement le droit d'annuler, MAIS AU PLAN RELIGIEUX UNIQUEMENT, ce mariage...
Il faut savoir, à l'origine de cette affaire, que certains pays ayant adopté l'Islam comme Religion d'Etat, exigent, avant tout mariage civil et religieux, que la future épouse remette un document administratif attestant qu'elle n'a pas perdu sa virignité !
Je ne sais pas si de telles règles existent dans des pays ayant adopté le Catholicisme (ou toute religion chrétienne) comme Religion d'Etat (?) !
Pour conclure, j'espère que Madame la Garde des Sceaux incitera le Parquet à interjeter appel de ce jugement honteux et discriminatoire !
Je pense que si il y a un génécologue sur le site il poura confirmer
Certaine jeune fille perde leur virginité par certaint sport (atlétisme)
et aussi des chirurgiens qui reconstitue la mambrane mais cela
a un prix que beaucoup de personne ne peuve pas s'offrire mais qui se pratique
Que ce gynécologue confirme qu'une fille peut se faire reconstruire sa virginité n'est pas un problème en soi !
Le problème est qu'on ne doit pas accepter cette entorse à la Laïcité de la République française : en un mot, sachant que tout mariage établi sur le territoire français doit se faire préalablement devant la mairie d'une commune française, c'est à dire CIVILEMENT il n'appartenait pas aux juges de juger si cette jeune femme devait rester marier ou si elle devait voir son voyage annulé du fait de sa perte ''cachée" de sa virginité !
Tout au plus, et là il pouvait s'agir du mariage célébré au plan religieux, les autorités religieuses auraient pu ne pas valider ce mariage...
Mais, ont-elles les compétences médicales nécessaires pour juger que la pratique intensif d'un sport peut altérer la virginité d'une femme ? J'en doute fortement !
Quoiqu'il en soit, l'annulation d'un mariage, au plan civil comme au plan religieux, doit être, pour ce motif précis, interdit sur le Territoire français !
C'est pour cela que je souhaite vivement que le Parquet fasse appel de cette lamentable décision !
Franchement en désaccord avec sa collègue de la Justice, Valérie Létard, Secrétaire d'Etat au Droit des Femmes s'est dit "consternée"... Sa réaction est à l'image de nombreuses réactions qui se sont faites entendre sur cette affaire...
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« Mariage annulé : Dati défend la décision de justice »
Bonjour à tou(te)s Je suis dépassée par l’annulation d’un mariage consécutive à la décision du tribunal. Je n’en reviens toujours pas. J’ai honte pour la justice française. Je suis meurtrie en tant que femme par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France.
- « Mariage annulé : Dati défend la décision de justice ». L.D. (lefigaro.fr) avec AFP 30/05/2008 | Mise à jour : 15:09 sur le site Internet du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/05/30/01016-20080530ARTFIG00452-mariage-annule-l-ump-demande-un-recours.php
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•« Mariage annulé : Dati défend la décision de justice »
L.D. (lefigaro.fr) avec AFP
30/05/2008 | Mise à jour : 15:09 |
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/05/30/01016-20080530ARTFIG00452-mariage-annule-l-ump-demande-un-recours.php
« La garde des Sceaux a estimé que l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité était aussi un moyen de la protéger, pour se séparer rapidement de son mari. L'UMP avait demandé à la Chancellerie d'agir après cette affaire. Une réponse qui prend à contre-pied la colère des partis politiques et des associations. La garde des Sceaux Rachida Dati a estimé vendredi que l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité était ‘’aussi un moyen de protéger la personne’’. ‘’Je pense que cette jeune fille a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement’’, a déclaré la ministre de la Justice.
Sa déclaration fait suite à la demande de l'UMP de ‘’déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit’’, ‘’si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage’’. Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l'UMP a dénoncé notamment ‘’une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs’’. Comme l'UMP, la décision du tribunal de grande instance de Lille a déclenché l'ire de plusieurs partis politiques et d'associations.
La veille, le Parti socialiste a déjà fustigé cette décision,‘’atterrante’’. ‘’Elle porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination’’,a dénoncé le PS, et ‘’bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité’’.
‘’Cette décision est absolument scandaleuse’’, a jugé le Parti
communiste. ‘’Elle va à l'encontre du droit des femmes, à leur
intimité et à la libre disposition de leur corps’’.
‘’Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger
ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre’’, a déclaré Elisabeth Badinter jeudi sur France Inter. La philosophe et écrivaine estime que ‘’ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen’’.
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a dénoncé de son côté une ‘’une décision discriminatoire’’. ‘’La virginité n'est pas un
objet de justice’’, écrit la LDH. ‘’Quelle que soit la volonté des
époux, ni la loi, ni la jurisprudence ne peuvent consacrer ce symbole de la domination masculine’’, estime l'association.
L'association féministe Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) a estimé vendredi que cette annulation prononcée parce que la mariée n'était pas vierge est ‘’lourde de menaces’’ pour les femmes. Sihem Habchi, la présidente de l'association Ni putes ni soumises, a dénoncé jeudi une ‘’fatwa contre la liberté des femmes’’. ‘’Reconnaître que la virginité est une qualité essentielle pour les femmes et pour l'annulation d'un mariage, c'est revenir des années en arrière’’ dénonce-t-elle. ‘’Je suis complètement catastrophée ainsi que beaucoup de femmes qui nous contactent’’, a-t-elle déclaré sur RTL.
‘’C'est une décision inadmissible. Reconnaître que la virginité est une qualité essentielle pour les femmes et pour l'annulation d'un mariage, c'est revenir des années en arrière’’. La secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard a déclaré jeudi être ''consternée'' que certaines interprétations du code civil puissent conduire ‘’à une régression du statut de la femme’’.
‘’Une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu’’. Elle souligne que ‘’cette réalité est d'autant plus choquante que le gouvernementmultiplie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes’’. ».
j'ai beau être un homme... Il n'empêche que je suis franchement révolté,
- d'une part, par la décision "imbécile" de ce tribunal lillois,
- d'autre part, par la déclaration "IRRESPONSABLE", de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de notre Pays !
Normalement, la justice etant indépendante du pouvoir gouvernemental ou présidentiel, l'Etat n'a pas à intervenir dans les affaires judiciaires... Mais, là, et le Garde des Sceaux devait intervenir, il appatenait au Gouvernementt de demander au Parquet de faire appel de cette décision, ce, même si cette jeune femme décidait de ne pas interjeter appel !
On ne peut pas concevoir que la Laïcité de notre Nation soit ainsi piétinée par des magistrats irresponsables...
Il est à espérer que des voix s'élèveront pour demander le dépôt d'une pétition à envoyer à Madame Dati pour la pousser à intervenir, d'autant qu'au sein même de l'UMP et du Gouvernement, des voix hostiles à cette décision de justice se sont faites entendre...
Bonne après midi
Dominique Dutilloy
L'avis de Florent est différent du tien.